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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Quéré alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les risques professionnels liés à la profession d'agriculteur. Plusieurs rapports, qui émanent de la MSA et d'études scientifiques, attestent des impacts de l'utilisation des pesticides sur la santé. L'étude Agrican, lancée fin 2005 par la MSA, a cherché à identifier le lien entre certains cancers et certaines activités agricoles. La situation était suffisamment alarmante pour que, dès février 2004, la MSA mette en place un numéro vert baptisé Phyt'attitude pour permettre aux utilisateurs professionnels de pesticides de signaler leurs symptômes. En 2008, les premiers résultats de l'étude Agrican ont montré que le risque pour les agriculteurs de développer un cancer lymphatique était beaucoup plus élevé que pour les autres. Les chercheurs ont notamment montré que les analyses des exploitants qui ont participé à l'étude, révélaient des dizaines de biomarqueurs prédictifs, précurseurs de cellules tumorales. Selon la MSA, ce serait 20 % des agriculteurs et des ouvriers agricoles qui se plaignent de troubles. L'étude Cerephy réalisée en Gironde a montré qu'un risque de tumeur cérébrale serait multiplié par 2,6 chez les personnes les plus exposées aux pesticides. De telles données restent encore à confirmer mais cela met l'accent sur la nocivité potentielle des produits sanitaires. En 2006, le tribunal de Bourges a également reconnu la maladie de Parkinson d'un salarié agricole comme maladie professionnelle. Ces quelques exemples, qui sont loin d'être exhaustifs, montrent que les pouvoirs publics ont pour devoir de se saisir de cette question grave de santé publique. Le rapport d'information n° 1702 de l'Assemblée nationale sur les pesticides, a fait état de la nécessité d'étudier avec rigueur les risques liés à l'utilisation des pesticides notamment pour les professionnels exposés. Ce souci a été relayé par la loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement en mai 2009. Ces engagements auprès de la profession agricole sont pour l'instant restés lettre morte. Elle lui demande par conséquent ce qu'il compte faire pour prendre en compte ce risque professionnel et protéger le cas échéant le monde agricole.
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Texte de la REPONSE :
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L'utilisation des pesticides sur la santé des personnes susceptibles d'y être exposés en agriculture fait l'objet d'une politique ministérielle de prévention des risques professionnels. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement s'est fixé l'objectif de réduire de 50 %, si possible, les quantités utilisées des pesticides dans un délai de dix ans. Cet objectif a été repris dans le plan Ecophyto 2018, piloté par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et décliné en huit axes d'actions. Fin 2010, le principe de l'intégration, dans ce plan, d'un nouvel axe 9, relatif à la protection de la santé au travail, a été retenu. Cet axe 9 prolonge les actions du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (PIRRP 2006-2009) destinées à améliorer la prévention contre les risques chimiques liés à l'utilisation de pesticides par les travailleurs agricoles (salariés et exploitants). Dans une démarche associant l'ensemble des parties prenantes, des fiches d'actions permettant de formaliser les mesures nécessaires à la préservation de la santé des opérateurs ont été élaborées et soumises au comité d'expert du plan Ecophyto, le 28 juin 2011, sur les thématiques suivantes : équipements de travail et zones de préparation, équipements de protection individuelle, et veille sanitaire. Ces actions seront soumises à la validation du Comité national d'orientation et de suivi du plan Ecophyto 2018 à l'automne prochain. La prise en charge par le régime de sécurité sociale agricole des maladies professionnelles consécutives à l'exposition à des produits phytosanitaires fait l'objet d'une attention toute particulière. Lors de sa réunion du 1er juin 2011, la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP) a reconnu l'existence de liens probables entre la maladie de Parkinson et l'utilisation des pesticides et a désigné un expert pour l'élaboration d'un tableau de maladies professionnelles. Enfin, la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole s'est fixé plusieurs objectifs en matière de prévention des risques professionnels liés à l'utilisation des produits phytosanitaires, dans le cadre de son plan santé-sécurité au travail 2011-2015, qui concerne tous les actifs agricoles, salariés et non-salariés. Il s'agit principalement de mener des études d'ergotoxicologie, pour améliorer la connaissance de l'exposition en situation de travail, de développer l'offre de formation en santé-sécurité au travail liée à l'utilisation professionnelle des produits phytosanitaires (notamment CERTIPHYTO) et de renforcer la connaissance de l'efficacité des matériels utilisés lors des opérations de pulvérisation.
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