FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112679  de  Mme   Besse Véronique ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6835
Réponse publiée au JO le :  23/08/2011  page :  9242
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  orthophonistes
Analyse :  diplôme. revendications
Texte de la QUESTION : Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des professionnels de santé orthophonistes, relatives à l'inscription de leur formation initiale dans l'architecture LMD à niveau master. En effet, l'exercice de cette profession nécessite le suivi d'une formation qualifiante de quatre années à l'université au sein d'une faculté de médecine. En transposant ce contenu de formation en crédits d'études, ainsi que le préconise la charte de Bologne, cette formation correspond à un niveau master. Or cette équivalence n'est pas reconnue à l'heure actuelle. En conséquence, elle lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre afin de permettre l'inscription de la formation initiale des orthophonistes dans l'architecture LMD à niveau master, comme c'est le cas dans la majorité des pays membres de l'Union européenne.
Texte de la REPONSE : Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
NI 13 REP_PUB Pays-de-Loire O