FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112682  de  M.   Ménard Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6836
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  orthophonistes
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications des orthophonistes quant à leur demande de revalorisations tarifaires et le maintien de leur autonomie dans la pose du diagnostic orthophoniste. La valeur de la lettre clé de ces professionnels de santé étant inchangée depuis 2003, la baisse de leurs revenus est continue depuis 2007 alors qu'ils ne pratiquent aucun dépassement d'honoraire et se déplacent à domicile pour une indemnité kilométrique de 1,52 euro. Il lui demande sa position sur ces revendications et l'état d'avancement des négociations aboutissant à des accords conventionnels dans le sens souhaité par ces professionnels au bénéfice de leurs patients.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Pays-de-Loire N