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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'engagement qui avait été pris visant à reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis et d'autres milliers de musulmans français qui lui avaient fait confiance. Outre cette reconnaissance, la réparation des préjudices subis, l'édification d'un monument national nominatif dédié aux morts pour la France, originaires de tout l'outre-mer, et une participation plus importante de la France au fonds de concours pour la réhabilitation des cimetières français en Algérie avaient été évoquées. Devant les attentes exprimées depuis de nombreuses années, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ces différents points.
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Texte de la REPONSE :
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L'État accorde toute son importance au devoir de mémoire envers les harkis. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement, en même temps qu'elle rend hommage aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles. Elle reconnaît également les massacres de harkis et les exactions commises durant cette guerre et après le 19 mars 1962. La mémoire est d'abord un devoir de vérité envers les milliers de harkis et de Français musulmans qui sont restés indéfectiblement fidèles à la France. Cette vérité doit être mieux connue de l'ensemble des Français. C'est une des raisons de la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Le processus de sa création est désormais achevé. Elle a été déclarée d'utilité publique par le décret du 3 août 2010 publié au Journal officiel de la République française du 5 août 2010 et installée le 19 octobre de la même année. Son objet est de collecter, d'authentifier tous les témoignages, ouvrages ou documents se rapportant à la guerre d'Algérie et de les tenir à la disposition des chercheurs, des enseignants, des étudiants ou du grand public. Ce travail de mémoire sera réalisé avec rigueur et objectivité. En matière de monument, s'il n'est pas envisagé à terme la réalisation d'un Mémorial national dédié aux harkis, le mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, élevé quai Branly à Paris, honore cependant la mémoire individuelle des membres des forces supplétives « Morts pour la France ». Par ailleurs, un décret du 31 mars 2003 a institué, le 25 septembre de chaque année, une journée nationale d'hommage aux harkis et aux autres membres des formations supplétives. À Paris, à l'occasion de cette journée, une cérémonie se déroule dans la cour d'honneur de l'hôtel national des Invalides devant une plaque qui leur est dédiée. De même, une cérémonie d'hommage est organisée dans chaque département. À propos de la réhabilitation des cimetières français en Algérie, celle-ci concerne les sépultures militaires et civiles françaises situées sur ce territoire. S'agissant des cimetières militaires, le ministère de la défense et des anciens combattants est engagé depuis plusieurs années dans un programme de rénovation des sépultures qui y sont situées, à l'instar d'opérations effectuées dans le cimetière du Petit Lac à Oran ou dans celui de Mers-el-Kebir. C'est ainsi que le cimetière du Petit Lac a bénéficié d'un programme pluriannuel de rénovation engagé dès 2004. 8 000 sépultures ont été restaurées et 5 600 croix en bois remplacées. Les ossuaires ont été rénovés, ainsi que la maison du gardien, la chapelle et le bâtiment technique. En 2010, à la suite du remplacement des emblèmes en 2007 et 2008 et de la mise à jour des listes de noms en 2009, de nouvelles plaques d'identité ont été posées sur chacun des emblèmes de cette nécropole. La réfection des allées et trottoirs du cimetière, endommagés par des secousses sismiques et devenus dangereux pour les visiteurs, a également été réalisée. Pour ce qui est du cimetière de Mers-el-Kébir, à la suite d'une mission du ministère de la défense diligentée en 2005 pour étudier les mesures de conservation appropriées à ce site, un partenariat a pu être établi avec les autorités locales et en 2006 un programme de restauration a été entrepris et achevé en janvier 2007. Le cimetière a été entièrement rénové, l'ossuaire a été reconstruit ; toutes les croix des sépultures, qu'elles aient été détériorées ou non, ont été remplacées par des stèles en forme de pupitre. Quelques croix anciennes qui avaient été préservées ont été disposées à plusieurs endroits remarquables du cimetière. De plus, un bâtiment a été construit afin de permettre l'installation d'un gardien permanent, recruté le 2 janvier 2007, et qui assure également l'entretien des lieux. Par ailleurs, la municipalité a installé un éclairage public dans la rue menant à ce site. Pour ce qui concerne les sépultures civiles françaises d'Algérie, qui font l'objet du fonds de concours évoqué par l'honorable parlementaire, celles-ci relèvent de la compétence du ministère des affaires étrangères et européennes. Au titre du devoir de mémoire et du respect dû aux défunts, un plan d'action et de coopération les concernant a été mis en place en 2003 entre les gouvernements français et algérien. Ce plan prévoit notamment le regroupement progressif, par zone géographique, de certaines de ces sépultures. À cet effet, des arrêtés ont été pris par le département ministériel précité les 7 décembre 2004, 9 octobre 2007 et 23 juin 2011.
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