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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences du décret du 23 décembre 2010 qui modifie certaines règles de calcul des majorations accidents du travail et maladies professionnelles M2 (majoration pour charges générales) et M3 (majoration pour charges spécifiques). Cette modification conduit en effet à faire supporter pour moitié, par chacune des deux majorations M2 et M3, la charge liée au versement de la branche accident du travail et maladies professionnelles à la branche maladie et pour un salaire moyen de 1 500 euros, cela correspond à une baisse de 8 euros d'indemnité sur un arrêt maladie simple de 28 jours calendaires. Ce changement de base de calcul a des conséquences non négligeables pour les entreprises, car les mutuelles leur répercutent une augmentation de 3,5 % des taux pour compenser la diminution de remboursement de la sécurité sociale. Par conséquent, il lui demande ses intentions pour répondre aux légitimes préoccupations des responsables au sein des entreprises.
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