FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112785  de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6792
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  statistiques
Analyse :  conduite sans permis
Texte de la QUESTION : M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de conducteurs sans permis circulant en France. On estime qu'environ 60 % d'entre eux n'ont jamais eu de permis tandis que le restant n'a pas repassé les examens de passage pour le permis de conduire. Ces conducteurs représentent un véritable danger et ne sont pas suffisamment pris en compte dans la politique de prévention routière. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte réagir face à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N