| Question N° :
112788
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
28/06/2011
page :
6841
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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prestations
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Analyse :
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formation professionnelle. stages. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les rémunérations versées par l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes dans le cadre de stages de formation. Il désire savoir si ces rémunérations ouvrent le droit à des prestations sociales telles que le chômage.
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Texte de la REPONSE :
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