FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112792  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6793
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  prestations
Analyse :  volontariat international en entreprises. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les droits, en termes de prestations sociales, auxquels peuvent prétendre les jeunes rentrant en France suite à la réalisation d'un VIE (volontariat international en entreprise). Il désire connaître la nature de ces droits.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N