FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112795  de  M.   Dumont Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meuse ) QE
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6820
Réponse publiée au JO le :  06/09/2011  page :  9616
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  Centre national pour le développement du sport
Analyse :  subventions. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les crédits alloués par le Centre national pour le développement des sports. En effet, malgré la progression de la dotation allouée au CNDS, de nombreuses associations locales situées en zone rurale constatent une diminution importante de leurs subventions. Aussi, il souhaiterait savoir si elle envisage une révision des critères d'attribution afin que les associations rurales puissent bénéficier de l'augmentation annuelle des crédits du CNDS.
Texte de la REPONSE : L'animation sportive en milieu rural, qui, selon l'INSEE, représente près de 60 % du territoire métropolitain et 18 % de la population, constitue une priorité ministérielle. À cet effet, le ministère des sports, dans le cadre des orientations 2011 du Centre national pour le développement du sport (CNDS), s'est fixé comme objectif d'aider au maintien de la structuration des associations et comités sportifs qui assurent cette animation, en particulier en incitant à la mutualisation des ressources, aux démarches de regroupement et à la création ou à la consolidation de groupements d'employeurs. A l'échelon national, le ministère des sports accompagne les fédérations sportives qui souhaitent favoriser l'accès à la pratique sportive dans les secteurs ruraux, dans le cadre de conventions d'objectifs. Cet accompagnement revêt deux caractéristiques principales : un accompagnement humain grâce à une mise à disposition de conseillers techniques sportifs ; un accompagnement financier des plans d'action. Parmi ces fédérations, le ministère soutient, depuis de nombreuses années, la Fédération nationale du sport en milieu rural (FNSMR), fédération multisport, qui s'est donnée pour mission de promouvoir et favoriser la pratique des activités physiques et sportives pour tous les résidants du milieu rural. Cette mission s'articule autour de deux axes d'une part : celui d'encourager les pratiques d'animations orientées vers les préoccupations sociales (d'éducation, d'insertion et de santé) et, d'autre part, celui de contribuer à la mise en place d'actions s'inscrivant dans une dynamique économique volontariste, et ce, dans le cadre d'un développement durable des territoires. Conscient de l'exemplarité de sa mission et de celle des structures locales qui lui sont rattachées (près de 1500 clubs regroupant plus de 108 000 licenciés), le ministère des sports a renouvelé en 2011 sa confiance à la FNSMR en signant une convention d'objectifs d'un montant de 210 000 euros représentant 82 % de la demande de soutien formulée par la fédération. À l'échelon territorial, le CNDS soutient également, chaque année, l'action des comités régionaux (14), départementaux (52) et des associations affiliées à la FNSMR. En 2010, plus de 451 000 euros ont été alloués à ces structures. Le CNDS a, par ailleurs conformément aux orientations prises par le ministère, un objectif de valoriser les publics, identifiés comme prioritaires, que sont les populations issues des zones rurales fragilisées et notamment des zones de revitalisation rurale (ZRR) et des collectivités locales allocataires de la dotation de solidarité rurale (DSR). En 2010, l'établissement a accordé plus de 17 Meuros de subvention (part territoriale) aux clubs relevant de ces zones. En 2011, une augmentation des montants en faveur des villes rurales de moins de 2 000 habitants apparaît déjà, alors même que les saisies de l'exercice ne sont pas totalement terminées (accompagnement éducatif en cours jusqu'à fin octobre). Notamment, pour le département de la Meuse, il est dès à présent constaté une augmentation de 56 %, entre 2008 et 2011, des subventions (part territoriale) en faveur des communes de moins de 2 000 habitants. Concernant les subventions d'équipement allouées par le CNDS pour 2011, les critères de sélection des projets à portée nationale doivent également permettre une meilleure prise en compte de la ruralité. En effet, le caractère structurant des projets devra s'apprécier au regard des spécificités sportives, sociales, économiques et démographiques des territoires concernés afin de ne pas pénaliser notamment les zones rurales ou faiblement peuplées. Enfin, la politique menée par le ministère en faveur du développement des sports de nature permet aussi de mettre en valeur de nombreuses activités sportives en milieu rural ayant pour effet de revitaliser le tourisme et l'attractivité socio-économique des territoires concernés.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O