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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'entreprise Entremont à Montauban-de-Bretagne en Ille-et-Vilaine. Les salariés de l'entreprise, mais aussi les acteurs de la filière notamment les agriculteurs qui vendent leur lait à Entremont, s'interrogent sur l'avenir de l'établissement. Notamment, le possible investissement d'un partenaire chinois est susceptible de redonner les bases d'une pérennisation de l'entreprise. Il demande quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier, entre la reprise par Sodial ou la participation d'un investisseur chinois.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE L'ENTREPRISE ENTREMONT EN ILLE-ET-VILAINE M. le président. La parole est à M. Marcel
Rogemont, pour exposer sa question, n°1127.
M. Marcel
Rogemont. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture, que je
souhaitais interroger sur la situation de l'entreprise Entremont à
Montauban-de-Bretagne, en Ille-et-Vilaine.
Après l'éventuel investissement
d'un partenaire chinois, il semble désormais acquis que le groupe Sodiaal
reprenne le groupe Entremont.
Les agriculteurs qui vendent leur lait à
Entremont mais aussi les salariés s'interrogent sur leur avenir. Le groupe
Entremont est fortement endetté, à hauteur de 376 millions d'euros. Dès lors, on
conçoit bien le rôle des banques : il est prévu qu'elles abandonnent 70 millions
d'euros de créances et qu'elles souscrivent pour une somme équivalente en
obligations remboursables à l'horizon de dix ans. Il est parallèlement envisagé
de verser à l'actionnaire majoritaire la somme de 15 millions d'euros.
Alors
que les salariés, via leurs délégués syndicaux, craignent une vente par
appartements - on parle de la suppression de 500 emplois -, les producteurs de
lait craignent quant à eux que l'accord avec Sodiaal mette un terme au contrat
d'approvisionnement avec les Chinois de 350 millions de litres de lait
transformés en poudre infantile.
Sodiaal a-t-il trouvé auprès des partenaires
- Caisse des dépôts et autres - les ressources financières suffisantes pour
reprendre Entremont ?
Les créanciers ont-ils accepté de renoncer à leurs
créances et à quelle hauteur ?
Le montant versé à l'actionnaire principal
est-il arrêté ou les négociations se poursuivent-elles, ce que je ne crois pas
?
Est-il bel et bien prévu de demander des efforts aux producteurs par la
souscription de parts sociales à hauteur de 6,20 euros pour mille litres, sur
cinq ans ?
Des suppressions d'emplois sont-elles envisagées ?
Enfin, les
atermoiements du moment, davantage liés, semble-t-il, à un prix du lait plus
avantageux, sont-ils susceptibles de désavantager ce qui apparaît comme un
accord de reprise, du moins encore annoncé comme tel très récemment ?
Quelles
mesures le ministre de l'agriculture envisage-t-il de prendre pour favoriser
l'avenir de l'entreprise Entremont et de la filière du lait dans ce département
d'Ille-et-Vilaine dont vous savez qu'il est le premier producteur de lait de
France ?
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco,
secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Hubert
Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de M. Bruno Le Maire,
retenu par la préparation de l'examen en séance de la loi de modernisation de
l'agriculture et de la pêche.
S'agissant de l'avenir de la société Entremont,
soyez certain que le Gouvernement est depuis le premier jour en contact
permanent avec toutes les parties prenantes de ce dossier afin d'aboutir à une
solution pérenne qui préserve l'intérêt des salariés, des producteurs et de la
filière laitière dans son ensemble.
Le 15 mars dernier, Sodiaal a présenté
aux banques son offre de reprise d'Entremont en présence de ses actionnaires,
Unifem et Unicopa, sous l'égide du comité interministériel de restructuration
industrielle.
La négociation est actuellement en cours sur la base de cette
offre. Il n'existe aucune autre offre sur la table.
Début juin, la
négociation entre le groupe Sodiaal et l'entreprise Entremont a débouché sur un
projet d'accord. Ce résultat leur permet de lancer le processus d'information et
de consultation des instances représentatives du personnel. Une première réunion
aura lieu à la fin du mois.
En parallèle, la négociation avec les banques se
poursuit sous l'égide du CIRI. De nouveaux contacts commerciaux sont en cours de
négociation, notamment avec la Chine, ainsi que vous l'évoquiez, monsieur le
député. S'ils se réalisaient, ces contrats seraient assurément positifs. Ils ne
suffiraient cependant pas à rendre l'entreprise Entremont viable à terme ; à
l'inverse de l'offre de Sodiaal qui propose une solution globale.
Le
rapprochement entre Sodiaal et Entremont permettrait de créer un champion
européen du marché du lait qui serait le numéro quatre européen avec une
collecte d'environ 5 milliards de litres et, numéro deux en France avec Lactalis
; le nouveau groupe réaliserait près de 4 milliards d'euros de chiffre
d'affaires et compterait de 14 000 à 15 000 producteurs de lait.
Soyez
certain que le Gouvernement reste pleinement mobilisé aux côtés d'Entremont pour
assurer sa reprise dans les meilleures conditions.
M. le
président. La parole est à M. Marcel Rogemont.
M. Marcel
Rogemont. J'ai bien compris le sens de la réponse de M. le secrétaire
d'État. Un accord entre Entremont et Sodiaal ajouterait sur le site même une
valeur à la transformation du lait et renforcerait la complémentarité entre les
deux entreprises.
Cependant, je lisais récemment un article dans
LSA-Actualités laissant entendre que l'accord était définitif et que tout
allait avancer rapidement. J'ai l'impression au contraire que le rapprochement
entre les deux entreprises a tendance à traîner. C'est pourquoi, comme je l'ai
mentionné, on peut craindre que la hausse du prix du lait ne fasse monter les
enchères. Pouvez-vous confirmer l'existence d'un accord Sodiaal-Entremont ?
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