13ème législature

Question N° : 11282	de  M.   Vannson François ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  27/11/2007  page :  7402
	Réponse publiée au JO le :  15/04/2008  page :  3270
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	contractuels
Analyse :	emplois vie scolaire. revendications
Texte de la QUESTION :	M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les missions d'aide administrative aux directeurs des écoles. La mission d'accompagnement d'élèves handicapés est désormais systématiquement incluse dans le contrat des EVS. Si cette évolution est positive et doit être soutenue, elle se traduit toutefois par une baisse préjudiciable de la mission d'aide administrative. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'ouvrir de nouveaux postes d'EVS en renforcement de la mission d'aide administrative.
Texte de la REPONSE :	Plus de 20 000 personnes ont été recrutées sur contrats aidés - très majoritairement sur contrats d'avenir (CAV) -, à compter de la rentrée 2006, afin d'exercer des fonctions d'assistants administratifs de directeur d'école. Parallèlement, 7 800 personnes ont été recrutées sur contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi, afin d'assurer des fonctions d'auxiliaires de vie scolaires chargés de l'accompagnement d'élèves handicapés. La décision a été prise, depuis lors, d'assurer la reconduction ou - lorsque les personnels concernés ont rompu ou n'ont pas souhaité prolonger leur contrat - le remplacement de l'intégralité des contrats aidés occupant ces deux types de fonctions. Des instructions claires ont été données en ce sens aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ainsi qu'aux services du ministère en charge de l'emploi. Les effectifs exerçant des fonctions d'assistance administrative des directeurs d'école sont restés par conséquent globalement stables.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O