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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sapin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 qui rend obligatoire pour les bateaux désirant transporter des passagers un « titre de navigation » attestant du respect de prescriptions techniques de construction impossibles à respecter pour des bateaux traditionnels en bois. Ces batelleries traditionnelles, gérées par des associations, qui sont les éléments incontournables de nombreuses fêtes fluviales, sont menacé par l'interprétation qui peut être faite de la réglementation exigée par ce décret, ainsi que par la circulaire du 3 août 2010 (NOR : DEVT1019642C) qui lève le doute sur la catégorie dans laquelle doivent être rangés les bateaux transportant les adhérents d'une association. Une association ne vit que par ses adhérents bénévoles. Empêcher ses adhérents de participer à l'objet même de l'association entraîne automatiquement sa disparition à très court terme. Il lui demande donc de lui indiquer dans quelles conditions il entend permettre sans ambiguïté la navigation sur des bateaux traditionnels de l'ensemble des membres des associations.
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Texte de la REPONSE :
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Les bâtiments traditionnels naviguant sur la Loire sont des bâtiments considérés comme des bateaux historiques ou des répliques de ces derniers, au coeur de l'activité associative de batellerie traditionnelle. Les initiatives des associations qui utilisent ces bateaux participent utilement à la préservation du patrimoine fluvial. Mais, s'il apparaît essentiel de maintenir ces bâtiments traditionnels en navigation, il n'est pas envisageable de recevoir à leur bord ou d'y transporter des passagers simplement en les assimilant à des bateaux de plaisance. En effet, les règles techniques applicables aux bateaux à passagers ont été édictées pour permettre d'offrir un niveau de sécurité adapté aux personnes transportées qui ne connaissent pas forcément les règles en la matière. Le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 définit les conditions de délivrance des titres de navigation pour les bateaux fluviaux afin de garantir la sécurité des biens et des personnes. Les exigences pour les bateaux transportant au plus six passagers, non compris les membres d'équipage, sont strictement identiques à celles des bateaux de plaisance de même gabarit. Pour ceux transportant de sept à douze passagers, non compris les membres d'équipage, les exigences sont légèrement renforcées (flottabilité et stabilité) par rapport à celles exigibles pour la plaisance. Pour les bateaux à passagers transportant plus de douze passagers, non compris les membres d'équipage, les exigences résultent de la réglementation européenne. L'exigence d'une « double coque étanche » n'est applicable qu'au transport de matières dangereuses. Ainsi, dans la majorité des cas, jusqu'à douze passagers, les prescriptions techniques sont identiques à celles de la plaisance et ne sont pas incompatibles avec la construction ou la rénovation de bateaux traditionnels. La qualification en tant que bateau à passagers ajoute une visite à sec et une expertise périodique du bateau. En outre, pour les bateaux de plus de douze passagers, des travaux sont actuellement en cours pour proposer une évaluation du caractère historique des bâtiments, et des dispositions harmonisées au sein de l'Union européenne. Cette proposition a pour objectif de définir des exigences de sécurité adaptées, tout en préservant les caractéristiques des bateaux traditionnels. L'État reste attentif aux enjeux liés à cette activité associative et apportera toute l'expertise technique nécessaire aux associations de batellerie traditionnelle.
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