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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Odile Bouillé interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les intentions du Gouvernement concernant le portage salarial. Ce statut est un mode d'organisation du travail innovant qui permet à des professionnels de travailler de manière autonome tout en bénéficiant du statut de salarié et de sa protection sociale. D'après la Fédération nationale du portage salarial (Fenps), les "portés" sont en recherche d'emploi (35 %), des seniors qui ne trouvent plus d'emploi (20 %), des professionnels autonomes qui ne souhaitent pas créer des structures (20 %), des futurs créateurs d'entreprise (15 %) et des jeunes diplômés en recherche d'une première expérience. Un accord paritaire impliquant la branche de l'intérim mais pas celle du portage salarial a été conclu le 24 juin 2010. Pour la Fenps cet accord dénature le portage salarial et exclurait 54 % des portés actuellement en activité. Elle lui demande de préciser comment la position de la Fenps sera prise en compte avant la promulgation de l'accord et quelles sont les intentions du Gouvernement pour mieux reconnaître ce statut.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au portage salarial. L'article 19 de l'accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 et l'article 8 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ont confié à la branche du travail temporaire la responsabilité de conclure un accord encadrant le portage salarial. La négociation, menée à un rythme soutenu depuis l'automne 2008, a abouti à la conclusion, le 24 juin 2010, d'un accord relatif à l'activité de portage salarial, que cinq organisations syndicales représentatives de salariés sur six ont signé à la date du 20 juillet 2010, le syndicat Force ouvrière seul s'y étant refusé. Compte tenu de la complexité du sujet, une mission a été confiée le 3 novembre 2010 à l'inspection générale des affaires sociales afin d'analyser les conséquences de cet accord ainsi que les réserves formulées sur son contenu. Cette mission doit également permettre de mener une réflexion plus globale sur le portage salarial, en procédant à une large consultation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du portage. Ce n'est qu'à l'issue de cette mission, et au vu des conclusions qu'elle formulera, que le Gouvernement disposera d'éléments plus étayés pour prendre position sur ce dossier.
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