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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la sécurité des cyclistes. En effet, le succès croissant du vélo dans nos agglomérations est tel qu'un effort en matière de sécurité s'impose. Outre le développement de la prévention, notamment chez les jeunes, et la répression dans les cas de manquement au respect du code de la route, certains suggèrent la généralisation du port du casque. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt des concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Afin de promouvoir l'usage du vélo, les pouvoirs publics se doivent d'améliorer, notamment, la sécurité des cyclistes. Les statistiques montrent, en effet, avec constance, qu'ils font partie des usagers de la route les plus vulnérables. Aucune proposition ne doit donc être écartée a priori, qui pourrait permettre aux conducteurs de bicyclette de circuler dans des conditions plus sûres. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Dans son avis du 16 mars 2006, relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a recommandé que le port du casque à vélo soit rendu obligatoire pour les moins de quinze ans, ainsi que pour les enfants transportés dans un siège sur une bicyclette. Dans son rapport du 13 juin 2007, le Conseil économique et social (CES) a également recommandé le port du casque à vélo. Ces propositions, et les arguments qui les fondent, doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Elles alimentent actuellement les réflexions préparatoires au prochain comité interministériel de sécurité routière. Le Gouvernement mesure l'ensemble des enjeux liés au développement de l'usage du vélo et adoptera une approche équilibrée. Le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, simultanément chargé de la sécurité routière et du développement des modes de transport les plus respectueux de l'environnement, y sera particulièrement attentif.
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