FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112892  de  Mme   Girardin Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saint-Pierre-et-Miquelon ) QE
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires européennes
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6713
Réponse publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10783
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  élargissement
Analyse :  Croatie. adhésion. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Annick Girardin attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. En effet, lors du dernier sommet de Bruxelles, les 27 États membres ont donné leur accord à l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Madame Jadranka Kosor, chef du gouvernement croate, a aussi déclaré qu'elle souhaitait que son pays adopte la monnaie unique. Dans ce temps de crise de la dette publique des pays européens, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE : C'est avec une grande satisfaction que la France a accueilli la recommandation de la Commission européenne du 10 juin 2011 ainsi que les conclusions de la Conférence intergouvernementale du 30 juin 2011 qui, en clôturant officiellement un processus de négociations long de près de six ans, devraient permettre l'adhésion effective de la Croatie d'ici au 1er juillet 2013, une fois le processus de ratification achevé. Avec 4,4 millions d'habitants, dont le revenu moyen atteint 65 % de la moyenne de l'Union européenne, la Croatie est, avec la Slovénie, l'économie la plus avancée de la région des Balkans, la Commission l'ayant qualifiée, dans sa communication sur la stratégie d'élargissement pour 2010-2011, « d'économie de marché viable ». Malgré une dégradation récente de sa notation souveraine (BBB à BBB - ) et une grande difficulté à faire face à la crise économique, la Croatie a fait preuve d'une vraie volonté politique afin de se rapprocher des standards européens : refus d'utiliser le taux de change pour alléger la charge de la dette et ancrage étroit de la kuna sur l'euro ; volonté de ramener le déficit budgétaire à 0 dès 2013 ; importantes réformes structurelles (réforme du système de retraite, allongement de la durée du travail). Le pays devrait, en 2011, renouer avec une croissance de 1,5 % du PIB. Dans ce contexte, et en tant que futur membre de l'Union européenne, la Croatie a naturellement vocation à adopter la monnaie unique. Cette perspective n'est cependant pas encore envisageable à court terme et dépendra, en tout état de cause, du respect par Zagreb des critères fixés pour rejoindre la zone euro, notamment : une inflation maîtrisée, une banque centrale indépendante et une stabilité monétaire pendant deux ans au sein du Mécanisme de taux de change européen (MCE II). Il est donc impossible que la Croatie adopte l'euro dans un avenir proche.
S.R.C. 13 REP_PUB Saint-Pierre-et-Miquelon O