FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112897  de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6769
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ventes et échanges
Tête d'analyse :  commerce électronique
Analyse :  protection des consommateurs
Texte de la QUESTION : M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la protection des consommateurs sur internet. Les consommateurs achètent de plus en plus par internet qui devient un canal de distribution privilégié. Ainsi, la question de la défense du consommateur sur internet se pose. Or la protection du consommateur sur internet, notamment lorsqu'il est victime de fraudes et de pratiques malveillantes, n'est pas forcément connue de tous. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées afin d'informer et de guider les consommateurs dans leurs droits liés au processus d'achat en ligne et de rendre ainsi plus lisible la défense du e-consommateur.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N