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Texte de la QUESTION :
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Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la gratuité des tronçons franciliens de l'autoroute A 10. Les prix de l'autoroute A 10 sont exorbitants sur certains tronçons. Ce lourd coût pour les français engendre des conséquences sur le réseau routier secondaire. En effet, les véhicules, en particulier les poids-lourds, quittent l'A 10 à la hauteur d'Artenay pour emprunter la RN 20, déjà saturée, en direction de Paris, puis ils prennent la Francilienne pour rejoindre cette même autoroute mais dont le tronçon est gratuit. Les prix pratiqués, supérieurs à ceux de la moyenne nationale, augmentent régulièrement et sont considérés comme les plus chers d'Europe. Elle insiste sur le fait que l'intérêt général ainsi que la nécessité de désengorger les routes secondaires doivent prévaloir sur les intérêts particuliers d'une entreprise. Ainsi, elle demande quelle est la politique du Gouvernement pour dé-saturer le trafic des routes secondaires tout en maintenant des prix raisonnables sur les autoroutes.
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Texte de la REPONSE :
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Le problème de l'utilisation de l'ex-RN 20 par les poids lourds à partir d'Artenay a été identifié à l'occasion des différentes réunions de travail sur le statut de l'A10 en Île-de-France. L'existence d'un itinéraire non payant offrant le même niveau de qualité et le même temps de parcours que l'autoroute entraîne effectivement un report de trafic. Toutefois, l'existence de zones logistiques aux abords de cette route crée un trafic dédié, dont la part doit être déterminée. C'est pour cette raison que la société Cofiroute a été mandatée pour conduire une étude, dont les conclusions seront communiquées à l'automne à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. En fonction des éléments de cette étude, les collectivités locales concernées, gestionnaires de cet axe, pourront le cas échéant adopter des mesures de restriction de trafic des poids lourds. Par ailleurs, l'application de l'écotaxe poids lourds à compter de 2013 sur cet axe devrait rapidement rééquilibrer le trafic, en reportant une part significative de celui-ci vers l'autoroute A10. Bien évidemment, les conséquences positives de ce report sur la recette du concessionnaire seront évaluées, et des mesures d'équilibrage financier devront alors être mises en place dans le cadre du contrat de concession qui lie Cofiroute et l'État.
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