13ème législature

Question N° : 1128	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  24/07/2007  page :  4959
	Réponse publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5835
Rubrique :	police
Tête d'analyse :	police municipale
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	Reprenant les termes de la question qu'elle avait posée le 31 mai 2005 sous la précédente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quel est le nombre de communes qui se sont dotées d'une police municipale. Elle souhaiterait connaître l'effectif total des policiers municipaux, ainsi que, d'une part, le pourcentage des communes de moins de 3 500 habitants qui ont une police municipale et, d'autre part, le même pourcentage pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Texte de la REPONSE :	Selon les dernières données disponibles, le nombre de communes disposant d'une police municipale s'élevait à 3 227 en 2005. À la même date, celles-ci employaient 17 505 agents de police municipale. Ces statistiques n'intègrent cependant pas de données par tranches démographiques. Il peut néanmoins être indiqué que 75 % des communes emploient moins de cinq agents de police municipale.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O