FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 112902  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  6981
Réponse publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10303
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  calamités agricoles
Analyse :  fonds d'indemnisation. missions
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour qu'il précise les modalités d'intervention du Fonds des calamités agricoles afin de permettre de compenser les pertes subies par les agriculteurs.
Texte de la REPONSE : La sécheresse exceptionnelle qui a sévi ce printemps en France risquait d'entraîner des conséquences dramatiques pour nos éleveurs du fait de son impact sur la quantité de fourrage disponible. Afin de l'éviter, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, mobilise depuis la mi-mai tous les moyens afin d'organiser la solidarité nationale, de faciliter l'approvisionnement en fourrage et de soulager la trésorerie de nos éleveurs. Le processus d'indemnisation au titre des calamités agricoles a été enclenché en réunissant le 15 juin dernier le Comité national de gestion des risques en agriculture. La procédure des calamités agricoles n'a jamais été lancée aussi tôt pour l'indemnisation des pertes sur les fourrages. Les premiers arrêtés de reconnaissance ont été pris dès le 12 juillet. À la date du 25 août, 65 départements ont été reconnus en état de calamités agricoles, sur la totalité ou sur certaines zones de leur territoire. Les premiers versements interviendront à partir du 15 septembre. À cet égard, le Président de la République a annoncé le 9 juin dernier, à l'occasion de son déplacement en Charente, que le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) sera abondé dès cette année à hauteur de 200 Meuros pour permettre une avance sur les indemnisations des pertes dues à la sécheresse.
NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O