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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le décret qui devrait prochainement être publié, consécutivement au rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre. Ce décret doit instaurer une mesure unique de réparation afin de remplacer ou de compléter les précédents décrets pour l'ensemble des pupilles de la Nation et orphelins de guerre ou du devoir. Aussi, il souhaiterait connaître le calendrier prévu pour la publication de ce décret et les principales mesures qu'il entend prendre pour l'indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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