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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants concernant le projet de décret de réparation accordée aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation. À ce jour, ces derniers ne bénéficient d'aucune indemnisation car ils ne sont pas enfants de déportés ou victimes de la barbarie, bien que descendants de Morts pour la France au cours des deux derniers conflits mondiaux. En 2007 le Président de la République avait annoncé l'élargissement de ce dispositif à tous les pupilles de la Nation et orphelins des deux guerres mondiales, après quoi une commission nationale de concertation a été installée en 2009 sous la conduite du Préfet Audoin, afin d'envisager les contours d'un décret d'élargissement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure et selon quels délais l'élargissement de l'indemnisation à tous les orphelins de guerre et pupilles de la Nation sera mis en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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