13ème législature

Question N° : 112965	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
	Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7006
	Réponse publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12822
	Date de changement d'attribution :  02/08/2011
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	perspectives
Analyse :	représentation dans certains organismes
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. Parmi les souhaits exprimés par l'union nationale des combattants lors de son congrès national 2011 figure celui de voir représentée au Conseil économique, social et environnemental et dans les institutions semblables aux plans régional et européen la catégorie socioprofessionnelle que constituent les anciens militaires, les anciens combattants et les victimes de guerre. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants ne peut que partager le souhait de voir siéger au sein du Conseil économique, social et environnemental un représentant du monde combattant. Une telle désignation pourrait être envisagée dans le cadre de l'article 7-2° de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental, en tant que personne qualifiée au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative. Cet article prévoit, notamment, la nomination de huit représentants de la vie associative et des fondations qui, aux termes de l'article 10 du décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental pris pour l'application de la loi du 28 juin précitée, sont désignés par le ministre chargé de la vie associative, dont quatre sur proposition du Conseil national de la vie associative et un représentant de la Fondation de France choisi par celle-ci. Le poids des associations d'anciens combattants et victimes de guerre n'est pas négligeable dans la société française puisqu'elles représentent encore actuellement 8 % du monde associatif français avec un nombre d'adhérents estimé en 2010 à 2,6 millions répartis en 23 000 associations. En tout état de cause, une telle désignation relève du ministre en charge de la vie associative.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O