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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les attentes exprimées par le monde combattant, plus particulièrement sur l'évolution de la retraite du combattant, l'allocation différentielle de solidarité. S'agissant de la retraite du combattant, les associations ont pris bonne note de la revalorisation à l'indice 44 au 1er juillet 2011, mais elles sont en attente de la revalorisation à l'indice 48 promis en fin de la législature par le Président de la République en avril 2007. Par ailleurs, le niveau minimal de ressources assuré par l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjointes survivantes les plus démunies ne sera revalorisé que de 0,5 % au 1er juillet 2010 alors que l'on constate une perte du pouvoir d'achat des pensions de l'ordre de 7 % ces dernières années. De plus, les anciens combattants les plus démunis ne pouvant pas bénéficier de l'allocation différentielle de solidarité, ont parfois moins de revenus que les veuves d'anciens combattants bénéficiant de cette allocation. C'est pourquoi le monde combattant demande que cette allocation différentielle de solidarité puisse aussi être allouée aux ressortissants de l'ONAC les plus démunis. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour concrétiser les engagements pris et répondre aux interrogations du monde combattant.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixé comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant d'ici 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part en fonction des augmentations de la valeur de ce point et d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de plus de 40 % depuis 2006 pour atteindre 44 points d'indice à compter du 1er juillet 2011, soit un montant annuel de 609,40 euros, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,85 euros au 1er octobre 2010. Par ailleurs, l'allocation différentielle, créée en 2007, en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) âgés de 60 ans au moins, s'est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles, et se trouvant d'autant plus démunies au décès du conjoint qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont disposait leur mari, alors que leur incombaient les charges du ménage. Cette allocation vise donc à assurer un revenu minimum aux veuves d'anciens combattants les plus démunies afin de leur permettre de vivre dignement. Le montant plafond de cette prestation, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 euros par mois, a été porté à 800 euros au 1er janvier 2010, à 817 euros au 1er avril 2010 et à 834 euros à compter du 1er avril 2011, ce qui représente au total une augmentation de 51,6 % en quatre ans. De plus, en leur qualité de ressortissantes de l'ONAC, les veuves d'anciens combattants, qu'elles soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de l'établissement public, des aides et secours adaptés à leur situation individuelle. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale. Le budget de l'année 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut cependant être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre. Les anciens combattants et victimes de guerre souhaitent l'extension de l'allocation différentielle de solidarité à ceux d'entre eux qui se trouvent en situation de précarité. Conformément aux dispositions de l'article 148 de la loi de finances pour 2011, l'ONAC a réalisé une étude dans tous les départements afin de recenser les anciens combattants les plus démunis susceptibles de bénéficier d'une allocation différentielle sur le modèle de celle attribuée aux conjoints survivants. Cette étude a été adressée par le secrétariat général du Gouvernement aux assemblées parlementaires le 8 août dernier. Les services du ministère de la défense et des anciens combattants examinent les conclusions de l'ONAC. Le Gouvernement présentera, sur cette base, avant le 30 septembre 2011 un rapport évaluant l'intérêt de créer une telle allocation. En outre, les anciens combattants, notamment ceux en situation de grande précarité, peuvent bénéficier, en tant que ressortissants de l'ONAC, d'interventions de l'établissement public qui peuvent prendre la forme de secours et d'aides, en plus des dispositifs de droit commun.
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