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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet qui a été présenté lors d'un séminaire de professionnels du bâtiment, à l'hôtel Concorde à Paris, les 26 et 27 mai 2011. Cette assemblée réunissait quelque 200 personnes qui ont travaillé à la demande de Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement, sur un assouplissement des règles de l'urbanisme. Il en est sorti un rapport baptisé "Urbanisme de projet" et 72 propositions qui pourraient bouleverser le quotidien des Français dont une notamment, qui permettrait d'agrandir ou de surélever sa maison ou son immeuble sans permis de construire avec une simple déclaration préalable en mairie jusqu'à 40 m2 de surface supplémentaire, et non plus 20 m2, comme le prévoit le code de l'urbanisme. L'ensemble de ces mesures inquiète tous ceux qui défendent la qualité du paysage et de l'environnement et veulent préserver les sites protégés. C'est la mesure phare des 40 m2 qui a déclenché la mobilisation des Architectes des bâtiments de France (ABF), du conseil national de l'ordre des architectes, du G 8 patrimoine, regroupant les huit principales associations de défense du patrimoine. Il lui demande quelle est sa position sur cette question et ce qu'il répond aux citoyens et aux défenseurs du patrimoine inquiétés par les conséquences éventuelles de la mise en application de ces mesures.
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