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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le devenir des salles de cinéma d'art et essai dans le cadre de la numérisation progressive de tous les cinémas de France. Le maillage du territoire national par des salles de petite et moyenne importance constitue un élément à la fois original et essentiel du système de distribution cinématographique français. Cette originalité permet l'accès à une offre culturelle diversifiée et remplit, à ce titre, une véritable mission de service public offrant à chacun la faculté de découvrir des oeuvres originales, diverses et de qualité. Pour autant, même si la santé du cinéma français va mieux il ne faut pas perdre de vue que 60 % du chiffre d'affaires du secteur est réalisé par 174 multiplexes, le reste relevant de salles de tailles plus modestes. Par ailleurs, dans le cadre de la numérisation des salles, les cinémas d'art et d'essai sont obligés d'affronter des coûts d'équipement compris entre 80 000 € et 100 000 € largement supérieurs aux capacités financières qui sont les leurs. Le 1er février 2010, l'Autorité de la concurrence a émis un avis défavorable sur le projet de création d'un fonds de mutualisation assuré par la Centre national du cinéma (CNC) ce qui se comprend parfaitement au regard de la législation nationale et européenne. La petite et moyenne exploitation jouent un rôle essentiel dans la diffusion d'oeuvres assurant la diversité de l'offre culturelle. Au-delà de l'ensemble des mesures qui avaient été prises en 2010, il est essentiel de travailler à la pérennisation de ce secteur déjà soutenu par la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC). Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles sont les mesures concrètes qu'il envisage prendre afin d'assurer la pérennisation des salles de cinéma d'art et d'essai.
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Texte de la REPONSE :
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L'exploitation cinématographique est à un tournant de son histoire, avec la généralisation de la numérisation de la projection en salle. Les pouvoirs publics - collectivités territoriales, Parlement, ministère de la culture et de la communication - se sont fortement mobilisés pour accompagner l'ensemble de l'exploitation cinématographique française dans cette révolution. Ainsi, le Parlement a adopté à l'unanimité, en septembre 2010, une loi rendant notamment obligatoire la contribution financière des distributeurs à l'équipement numérique des salles. En outre, cette loi prohibe, dans le but de garantir la diversité de l'offre cinématographique, toute pratique rendant cette contribution dépendante des choix de programmation en salle des oeuvres cinématographiques. Pour les cinémas qui ne pourraient pas financer leur équipement de projection numérique par les seules contributions des distributeurs, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a mis en place un dispositif d'aide. Pour ces salles, les aides du CNC et celles des collectivités territoriales, qui sont nombreuses à avoir mis en place un dispositif spécifique, peuvent couvrir jusqu'à 90 % du montant des investissements nécessaires. La mise en oeuvre de ce plan d'aide suppose que les moyens d'intervention du CNC soient à l'avenir préservés. La mobilisation de l'ensemble des pouvoirs publics et des collectivités permettra sans nul doute à la totalité des cinémas, incluant naturellement les salles classées art et essai, de se doter d'équipement numérique, avec la garantie que cette mutation technologique ne se fasse pas au détriment de la diversité culturelle. En effet, l'ensemble des mécanismes de soutien mis en oeuvre par le CNC en faveur de l'exploitation indépendante obéissent à la préoccupation constante de préserver la richesse et la diversité du parc cinématographique français. À ce titre, l'aide sélective à la création et à la modernisation, réservée aux exploitants propriétaires de moins de cinquante écrans, vise à assurer une meilleure desserte cinématographique du territoire et à favoriser la diversité de la diffusion en assurant la diversité de l'exploitation. De même, la progression constante de la dotation budgétaire de la procédure de classement art et essai (de 11,6 Meuros en 2005 à 13,8 Meuros en 2011) témoigne de cette forte volonté. Le ministère de la culture et de la communication sera attentif aux adaptations, si celles-ci s'avèrent nécessaires, des outils de régulation de l'offre cinématographique mis en place et gérés par le CNC, qu'il s'agisse des dispositifs habituels de soutien à l'exploitation ou des engagements de programmation auxquels sont soumis les plus importants exploitants.
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