Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le ministère de la Culture et de la Communication tout comme le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé ont suivi de très près les négociations conventionnelles, convaincus de la nécessité de mettre en place une couverture sociale moderne et protectrice pour les salariés dont l'activité est marquée par l'alternance de période travaillée et de périodes chômées. C'est ce qui a conduit le ministre de la Culture et de la Communication à designer un médiateur pour accompagner et nourrir la discussion conventionnelle. Il est ensuite de la responsabilité des partenaires sociaux de se saisir de ces propositions et de les affiner dans le cadre de la commission mixte paritaire, au sein de laquelle se tiennent les négociations. C'est l'enjeu des discussions actuellement en cours, qui doivent à la fois permettre de garantir aux collaborateurs de la création une juste rémunération et en même temps être compatibles avec la diversité des productions cinématographiques françaises. |