| Question N° :
112999
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
05/07/2011
page :
7067
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance invalidité décès
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Tête d'analyse :
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capital décès
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Analyse :
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conjoints survivants. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une revendication de l'Union nationale des invalides et accidentés du travail de Moselle (UNIAT-57). L'UNIAT-57 propose que l'attribution du capital-décès revienne aux veuves de retraités de tous régimes sans discrimination. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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