FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113006  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7068
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  régime de rattachement
Analyse :  régime minier. conjoint
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une revendication de l'union nationale des invalides et accidentés du travail de Moselle (UNIAT-57). L'UNIAT-57 propose le maintien du bénéfice de l'assurance maladie du régime minier en faveur du conjoint qui perçoit une pension personnelle auprès d'un autre régime. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N