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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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remboursement
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Analyse :
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hormone de croissance. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le risque d'un déremboursement de l'hormone de croissance dans nombre de pathologies. De nombreuses associations craignent que l'avis de la Haute autorité de santé (HAS), qui sera rendu le 27 juillet 2011, ne fasse état d'un SMR (service médical rendu) insuffisant avec le risque de déremboursement de l'hormone de croissance chez les enfants qui souffrent des pathologies suivantes : RCIU ou SGA, syndrome de Turner, syndrome de Prader-Willi, syndrome de Silver-Russell, dyschondrostéose (maladie de Léri-Weill ou anomalie du gène SHOX) et insuffisance rénale chronique. L'hormone de croissance ne sera plus remboursée pour les nouveaux patients, ni pour les enfants déjà traités, qui se trouveront privés du jour au lendemain de leur traitement. Devant ce risque, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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La réévaluation relative aux hormones de croissance chez l'enfant non déficitaire a été initiée par la commission de la transparence (CT) de la Haute Autorité de santé (HAS). Celle-ci a souhaité déterminer, d'une part, si le bénéfice du traitement par hormone de croissance en termes d'amélioration de la taille définitive est établi et, d'autre part, si les incertitudes sur la tolérance à long terme de ce traitement peuvent être levées. Ce travail réalisé par la HAS la conduira à rendre un avis définitif concernant le service médical rendu de ce traitement pour chacune des pathologies « non déficitaires » étudiées. À ce jour, les entreprises pharmaceutiques concernées ont été destinataires du projet d'avis adopté concernant leur spécialité lors de la séance de la CT du 20 juillet 2011. Certaines d'entre elles ont demandé à être auditionnées par la CT. La phase contradictoire entre certaines entreprises pharmaceutiques concernées par cette réévaluation du traitement par hormone de croissance de l'enfant non déficitaire et la CT est donc en cours. Son achèvement est prévu pour la fin de l'année 2011. Il est rappelé que les arguments présentés lors de la phase contradictoire sont susceptibles d'entraîner une révision des projets d'avis du 20 juillet 2011. Aussi, à ce stade de la réévaluation du traitement par hormone de croissance de l'enfant non déficitaire, et avant que les auditions aient lieu et que soit achevée la phase contradictoire, aucun avis de la CT n'étant définitif, il n'est pas envisageable d'anticiper le résultat final de cette évaluation scientifique.
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