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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les établissements réalisant des IVG. Selon un rapport de l'IGAS d'octobre 2009, le nombre d'établissements réalisant des IVG a diminué, passant de 729 en 2000 à 639 en 2006 sur l'ensemble du territoire français. La part du secteur public est passée en 15 ans (de 1990 à 2005) de 60 % à 74 %. Les fermetures de petits services se sont accentuées depuis, ce qui restreint d'autant l'accès à l'avortement, notamment en Île-de-France (124 en 2006 contre 176 en 1999) et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Il lui demande si elle envisage d'ouvrir de nouveaux établissements en vue de permettre à toutes les femmes, quelle que soit leur situation géographique, d'avoir accès aux mêmes soins.
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