FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113057  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7037
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  communes
Tête d'analyse :  mairies
Analyse :  baptêmes républicains. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le baptême républicain. Également connu sous le nom de baptême civil, cet acte est de plus en plus pratiqué par les familles qui souhaitent privilégier la cérémonie laïque à son pendant religieux. Or il n'est régi par aucun texte de loi, ce qui place les maires dans une situation parfois délicate quant au cérémonial qui pourrait être adopté. Les demandes sont, de surcroît, croissantes. Elles mobilisent des agents municipaux et sont une charge de travail supplémentaire qui n'est pas indemnisée du fait de l'absence d'une législation claire à ce sujet. Bien plus qu'un effet de mode, les baptêmes civils sont devenus une alternative au baptême religieux. Les municipalités qui reçoivent favorablement ces demandes enregistrent une augmentation de leurs activités au titre de l'état civil. Il apparaît donc légitime de reconnaître l'impact de cette charge pour les collectivités. En conséquence, il lui demande de lui préciser les dispositions qu'il envisage de prendre à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N