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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de diminution et du taux de recyclage des déchets. En 2008, ce sont 868 millions de tonnes de déchets qui ont été produites en France. 43 % de ces déchets provenaient de l'agriculture et de la sylviculture, 41 % des mines, carrières et BTP et 3,5 % des ménages. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de déchets recyclés dans chacune de ces trois catégories ainsi que les pistes d'amélioration envisageables. Il lui demande également quelles mesures ont été ou seront mises en oeuvre afin de diminuer le nombre de déchets produits chaque année en France.
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Texte de la REPONSE :
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À la différence de la production des déchets, les taux de recyclage des déchets ne sont pas calculés par secteur économique d'activité (agriculture, mines, BTP,...) mais globalement et aussi pour certaines catégories de déchets. Les taux de recyclage (ou dans certains cas de réutilisation et de recyclage) ne sont pour l'instant disponibles que pour certaines catégories de déchets, pour lesquels des filières de collecte sélective et de traitement ont été mises en place. Pour l'année 2008, ces taux sont les suivants : déchets d'emballages : 55,2 % (dont 62,6 % pour les emballages ménagers) ; déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers : entre 71 et 82 % de réutilisation et recyclage selon la catégorie d'équipement ; véhicules hors d'usage (VHU) : 79,6 % de réutilisation et recyclage. Ces taux sont conformes aux objectifs fixés dans les directives communautaires en vigueur sur les emballages et les DEEE. S'agissant des VHU, le taux atteint est presque conforme au taux fixé par la directive communautaire sur ces déchets (80 %). Pour l'ensemble des déchets ménagers et assimilés, le taux de recyclage matière et de valorisation organique avoisinait 34 % en 2007. Il atteint 35,6 % en 2009. Des objectifs ambitieux ont été fixés en matière de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite loi Grenelle I : 35 % en 2012, 45 % en 2015 et 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets des entreprises. Plusieurs actions récentes ou en cours visent donc à l'amélioration au cours des prochaines années des résultats atteints en matière de recyclage : l'élaboration d'un nouveau cahier des charges des éco-organismes agréés à la fin 2010 sur la filière des emballages ménagers, et l'augmentation des aides aux collectivités territoriales versées par cette filière ; la réorganisation de la filière des VHU, mise en place par le décret n° 2011-153 du 4 février 2011 ; la mise en place en cours d'un cadrage réglementaire pour l'agrément des éco-organismes sur la filière des DEEE professionnels ; pour les DEEE ménagers, des objectifs de valorisation en augmentation de 5 % sont envisagés dans le cadre des travaux d'adoption de la refonte de la directive communautaire en la matière ; la mise en place en cours d'une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs sur les déchets d'éléments d'ameublement. Du point de vue des taux d'utilisation de matières premières secondaires dans l'industrie française des matériaux, le bilan du recyclage réalisé chaque année par l'Agence de la maîtrise de l'énergie et de l'environnement (ADEME) fait ressortir, sur l'année 2008, les résultats suivants : métaux ferreux : 44,5 % ; métaux non ferreux : 42,3 % ; papiers-cartons : 60,4 % ; verre : 43,9 % ; plastiques : 4,9 %. Un groupe de travail a été créé dans le cadre du comité d'orientation stratégique pour les éco-industries afin de procéder à l'identification des mesures incitatives, normatives ou réglementaires susceptibles de contribuer à une progression substantielle de ces taux. Ces travaux sont conjugués avec ceux menés dans le cadre de la filière verte « valorisation des déchets », et avec l'initiative des investissements d'avenir, qui consacre 250 Meuros aux projets innovants relevant de « l'économie circulaire ». La prévention des déchets est devenue un volet important de la politique de gestion des déchets, tant au plan de l'Union européenne, qu'au plan national et local. La directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets prévoit l'élaboration par les États membres de programmes de prévention des déchets, pour le 12 décembre 2013 au plus tard. Ces programmes devront être évalués et, le cas échéant, révisés tous les six ans. En France, la prévention des déchets fait l'objet d'actions tant au niveau national qu'au niveau départemental ou régional, et local. Un objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés de 7 %, sur cinq ans à partir de 2009, a été fixé dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle I. Le plan national de prévention, actuellement en révision, définit les objectifs nationaux et les orientations politiques en la matière, ainsi qu'un inventaire des mesures préventives à mettre en oeuvre. Ce plan est décliné dans les départements ou les régions, via les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux, des déchets dangereux, et des déchets des chantiers du bâtiment et des travaux publics. Le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 précise les modalités d'établissement de ces plans, au niveau départemental ou régional. Enfin, les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets.
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