FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113081  de  M.   Douillet David ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 02/08/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  pollution atmosphérique
Analyse :  autocars. transit
Texte de la QUESTION : M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la pollution occasionnée par les autocars en transit. De nombreux conducteurs d'autocars sont amenés à attendre des passagers dans les gares routières. Pendant ce temps d'attente, qui souvent dure plusieurs minutes, les conducteurs laissent le moteur de leur autocar tourner. Cela génère une émission de CO2 qui n'est pas nécessaire et qui pourrait être évitée. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si des dispositions ont été prises afin de limiter les émissions de CO2 générées par les autocars en transit. Il souhaiterait également savoir s'il existe une action juridique qui peut être menée pour inciter les conducteurs a arrêter le moteur de leur autocar.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N