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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapprochement des groupes Thalès et Safran et ses éventuelles retombées. Après des années de discussions interrompues puis reprises, les deux groupes Thalès et Safran, dont l'État est actionnaire respectivement à hauteur de 27 % et 30 %, semblent sur le point d'opérer un rapprochement avec échanges d'actifs. À l'initiative de l'État et sur les déclarations en date du 10 mai dernier du délégué général pour l'armement un accord semble pouvoir être possible dès cet été. Dans le contexte de contraction budgétaire, l'État entend regrouper les bureaux d'études concurrents des deux entreprises et constituer des pôles d'envergure mondiale. Interrompues depuis un an sur un désaccord concernant le périmètre en discussion qui comprenait l'avionique civile de Thalès qui intéressait Safran, les négociations ont repris il y a un mois. Le futur accord pourrait transférer l'optronique, les drones, Félin (la tenue high-tech du fantassin) et les autodirecteurs de missiles infrarouges de Safran à Thalès qui en échange transférerait sa navigation inertielle, la génération électrique, la biométrie et l'activité d'intégration de commande de vol. Les deux groupes ont échangé leurs lettres d'intention à la fin du mois de mai, mais la différence de valorisation dans le cadre de ces échanges d'actifs pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d'euros, l'ensemble des activités transférées par Safran représentant 650 millions d'euros et celles cédées par Thalès seulement 200 millions à 300 millions d'euros. Afin de rapprocher les points de vue, le Gouvernement a décidé de nommer un médiateur en la personne d'Aldo Cardoso. Au-delà des problématiques financières, en tant que député disposant sur son territoire des établissements des deux groupes industriels concernés et partageant les interrogations des personnels de ces entreprises, il lui demande quelles peuvent être les conséquences en matière d'emploi de ces rapprochements et les éventuelles mesures d'accompagnement prévues.
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