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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation critique de l'emploi en éducation physique et sportive (EPS) en Bretagne et dans le Finistère. Suite à l'insuffisance notoire de recrutements de titulaires aux différents concours (CAPEPS externe et interne 2011 et agrégation externe 2011), 14 postes restent vacants dans l'académie de Rennes. Quant au nombre de postes en zone de remplacement, il est en nette diminution (- 34). Au final, ce sont 47 emplois qui vont cruellement faire défaut aux élèves et aux familles de notre région. Pour garantir la continuité du service public et assurer les horaires obligatoires, l'administration devra recourir sur les postes vacants à l'utilisation de personnels titulaires remplaçants qui ne pourront plus garantir leur vocation première : le remplacement. De ce fait, le taux de couverture des remplacements sera très proche de 0 % et l'emploi de personnes précaires va augmenter pour répondre aux besoins. En outre, il est évident qu'un certain nombre de remplacements ne pourra plus être effectué faute de candidats, voire de crédits pour rémunérer ces personnels précaires. Il s'ensuit que de nombreux élèves resteront sans EPS au cours de l'année. Étant donné l'urgence de la situation, il lui demande dès lors d'arrêter une liste complémentaire d'admis au concours du CAPEPS 2011.
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Texte de la REPONSE :
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Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances. Ces volumes sont fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles réformes pédagogiques. Pour la session 2011, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, le nombre de postes en éducation physique et sportive a été fixé à 726 postes soit une progression de 19 %. Cette augmentation est particulièrement significative, dans un contexte de resserrement du volume des recrutements, de l'effort important du ministère de l'éducation nationale pour cette discipline. Par ailleurs, le principe de l'établissement d'une liste complémentaire est posé par l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. 560 candidats ont été retenus sur la liste principale au concours externe du CAPEPS à la session 2011, ce qui correspond au nombre de postes offerts. Il n'a pas été établi de liste complémentaire. D'une manière générale, le jury d'un concours peut ne pas dresser de liste complémentaire lorsqu'il estime qu'en dehors de ceux proposés à l'admission, aucun candidat ne présente les aptitudes nécessaires pour être inscrit sur cette liste. En ce qui concerne l'académie de Rennes, les travaux de préparation de la rentrée scolaire 2011 en matière de gestion prévisionnelle ont permis, après dialogue avec l'académie, l'affectation de 44 enseignants d'EPS (titulaires et stagiaires). Pour la session 2012, la détermination des postes ouverts en EPS sera, à nouveau, en augmentation de 8 % portant les recrutements possibles à hauteur de 785.
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