FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113107  de  Mme   Girardin Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saint-Pierre-et-Miquelon ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Français de l'étranger
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7032
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  élections législatives et élection présidentielle
Analyse :  Français de l'étranger. circonscriptions électorales. découpage
Texte de la QUESTION : Mme Annick Girardin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sur la mise en place de circonscriptions électorales pour l'élection des députés lors des législatives de 2012. En effet, la 11e circonscription qui va de la Russie à la Nouvelle-Zélande, couvrant les deux tiers du continent asiatique et l'Océanie présente, en son sein, énormément de différences économiques, géographiques mais aussi au niveau de l'intérêt de la France. Par conséquent, elle l'interroge sur la pertinence d'une telle circonscription et demande si celui-ci n'envisagerait pas un redécoupage des circonscriptions afin de représenter, au mieux, les intérêts des Français de l'étranger résidant dans cette région tout en tenant compte des contraintes et exigences constitutionnelles dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Saint-Pierre-et-Miquelon N