FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113135  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7014
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie solaire
Analyse :  panneaux photovoltaïques. recyclage. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le recyclage des panneaux produits par la filière photovoltaïque. Il la prie de bien vouloir lui indiquer le dispositif que le Gouvernement entend mettre en place en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N