Question N° :
113135
|
de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
|
Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
|
|
Question publiée au JO le :
05/07/2011
page :
7014
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
énergie et carburants
|
Tête d'analyse :
|
énergie solaire
|
Analyse :
|
panneaux photovoltaïques. recyclage. perspectives
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le recyclage des panneaux produits par la filière photovoltaïque. Il la prie de bien vouloir lui indiquer le dispositif que le Gouvernement entend mettre en place en la matière.
|
Texte de la REPONSE :
|
|