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Texte de la QUESTION :
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Mme Christiane Taubira interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'encadrement par l'État des travaux d'exploration actuellement menés par la Société Tullow dans la zone Kawana, au large du littoral de Cayenne. Elle rappelle qu'aucun plan spécifique de protection n'a été prévu par la compagnie et s'étonne que l'État - et son représentant en Guyane, à savoir le préfet- n'aient pas jugé nécessaire d'exiger ces garanties. Cette négligence est d'autant plus incompréhensible que la catastrophe de Deepwater Horizon en Louisiane qui a utilisé la même technologie a montré la très grande difficulté à dépolluer les zones des mangroves. Or la mangrove constitue 300 des 320 km du littoral guyanais. La députée signale qu'un état des lieux de la ressource halieutique auquel a été associé le Comité local des pêches a été réalisé ; il constituera un point de repère utile en cas d'évaluation des dommages environnementaux. Elle alerte le ministère sur les conditions d'exploration qui ne se passent pas comme prévu : l'équipe d'Ensco aurait par exemple il y a quelques jours cassé un trépan dans le puits, ce qui aurait interrompu momentanément les travaux. Il semblerait que, pour rattraper le coûteux retard, la société Tullow ait demandé au ministère de l'écologie une dérogation pour permettre l'utilisation sur le forage de boue à huile, un lubrifiant dont l'usage est totalement prohibé par l'article L. 218-32 du code de l'environnement. Elle lui demande donc en conséquence si elle compte accorder cette dérogation à la Société Tullow et dans quelle mesure cette dérogation peut s'inscrire dans une politique de préservation des ressources halieutiques de la Guyane.
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Texte de la REPONSE :
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La société Hardman Petroleum France SAS est titulaire d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures au large de la Guyane. La société Tullow Oil, maison mère de la société Hardman, a déposé le 26 novembre 2010 auprès du préfet de Guyane une demande d'ouverture de travaux de forage. Ce dossier a été instruit par la Direction départementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, avec l'appui du pôle de compétences offshore de la DREAL Aquitaine. Il a ainsi été demandé à la société de fournir un document d'appréciation des impacts environnementaux, une étude d'incidence sur la ressource en eau, une étude des dangers conformément à l'article L. 512-1 du Code de l'Environnement ainsi qu'un plan d'urgence en cas de pollution marine qui constitue une réponse organisationnelle immédiate. Ce plan s'articule avec les plans existants qui peuvent être potentiellement déclenchés par les préfets maritimes en cas de pollution de la mer par des hydrocarbures. Le préfet de Guyane a encadré les conditions de réalisation du forage par un arrêté en date du 3 mars 2011. La société Tullow a effectivement rencontré des difficultés opérationnelles lors des opérations de forage, qui se sont notamment traduites par un retard de plusieurs mois sur le planning de forage. Elle a évoqué la possibilité d'utiliser des fluides de forage à l'huile, dont les conditions d'utilisation étaient limitées par l'arrêté du 3 mars 2011 à des conditions de péril imminent, sur la base d'une argumentation motivée et sur une période limitée. La société n'a pas donné suite à sa demande, il n'a donc pas été nécessaire de l'instruire. des inspections sont régulièrement menées par la DEAL Guyane pour veiller au respect des conditions de réalisation imposées par l'arrêté du 3 mars 2011.
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