FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113143  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  6998
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  stations-service
Analyse :  pérennité. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la disparition des stations-service, surtout en milieu rural. Il s'agit là d'un phénomène qui nécessite une réaction des pouvoirs publics pour contribuer à aider au maintien de la distribution indépendante. Dès lors que les automobilistes s'approvisionnent dans les grandes surfaces, le phénomène de disparition va s'accentuer. Il lui demande s'il entend y consacrer des moyens financiers dans le cadre d'un prochain comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT).
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N