FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113150  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7023
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  eau potable. mise à disposition. développement
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'importance dans les établissements scolaires de l'accès à une eau potable de qualité. Dans le cadre de la préparation de la révision de la loi de santé publique prônée par le Président de la République, le Gouvernement peut-il, en lien avec les collectivités locales, préciser les mesures concrètes qu'il entend promouvoir dès la rentrée 2012 pour concrétiser cet objectif de santé publique et de réussite scolaire.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N