FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113175  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7026
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement privé
Tête d'analyse :  établissements sous contrat
Analyse :  activités périscolaires. financement. communes
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la disparité des charges scolaires incombant aux familles. Dans l'enseignement public ou privé les parents doivent financer toutes les activités périscolaires, les sorties de classe et la cantine. Contrairement aux parents d'élèves de l'enseignement public qui paient rarement le prix réel de ces charges bénéficiant des aides spéciales des collectivités, ceux du privé subissent malheureusement souvent la totalité ces charges aux prix coûtant à moins de bénéficier d'aides spéciales de collectivités généreuses. Ces charges peuvent être difficiles à supporter pour certaines familles qui, pour des raisons tant géographiques qu'éducatives, ont fait le choix de l'enseignement privé. Aussi lui demande-t-il ce qu'il envisage de proposer pour encourager les collectivités locales à soutenir tant l'enseignement public que l'enseignement privé.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N