13ème législature

Question N° : 113183	de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7027
	Réponse publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13655
Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	baccalauréat
Analyse :	fraudes. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de l'interdiction des smartphones en salle d'examen, demandée par toujours plus de citoyens. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette question.
Texte de la REPONSE :	Le circulaire ministériel n° 2011-072 du 3 mai 2011, publiée au BOEN du 26 mai 2011, relative aux conditions d'accès et de sortie aux salles d'examen et dispositions relatives aux fraudes dispose que « les candidats ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur durant l'épreuve. Aussi, l'utilisation des téléphones portables et, plus largement, de tout appareil permettant des échanges ou la consultation d'informations est interdite et est susceptible de poursuites par l'autorité académique pour tentative de fraude ». Dans ces conditions, la circulaire précise que « les téléphones portables et appareils permettant l'écoute de fichiers audio doivent être impérativement éteints. Ils sont soit rangés dans le sac du candidat, soit remis aux surveillants de salle ».

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O