FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113184  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7027
Réponse publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13655
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  baccalauréat
Analyse :  réforme
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le baccalauréat. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé de réformer cet examen en tenant compte notamment du contrôle continu.
Texte de la REPONSE : La réforme du lycée entre progressivement en application. La classe de seconde générale et technologique est entrée en vigueur depuis la rentrée 2010. Les séries rénovées de la voie générale et les nouvelles séries STD2A (sciences et technologies du design et des arts appliqués), STI2D (sciences et technologies de l'industrie et du développement durable) et STL (sciences et technologies de laboratoire) de la voie technologique sont mises en place depuis la rentrée 2011 en classe de première et le seront à compter de la rentrée 2012 en classe terminale. À la suite de cette réforme des enseignements, l'examen du baccalauréat évoluera dans toutes les séries concernées à compter de la session 2013. Cette évolution a fait l'objet de plusieurs décrets et arrêtés, publiés au Journal officiel et rassemblés dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n° 7 du 6 octobre 2011. À compter de la session 2013, le recours aux évaluations alternatives aux épreuves terminales du mois de juin sera plus important qu'aujourd'hui. La diversification des modalités d'épreuves, qui permet de mieux évaluer un plus grand nombre de compétences, est prévue par la loi. En effet, l'article L. 331-1 du code de l'éducation, issu de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (art. 29), dispose qu'en vue de la délivrance des diplômes il peut être tenu compte, éventuellement en les combinant, des résultats d'examens terminaux, des résultats des contrôles en cours de formation, des résultats du contrôle continu des connaissances, et de la validation des acquis de l'expérience. Actuellement, en application de cet article, la note à l'épreuve d'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique résulte du contrôle en cours de formation prévu par l'article L. 331-1. En outre, s'agissant du seul baccalauréat général, l'évaluation des travaux personnels encadrés (TPE) résulte pour partie d'un contrôle continu. À compter de la session 2013, pour l'ensemble des séries générales et technologiques rénovées ainsi que pour les séries STG (sciences et technologies de la gestion) et ST2S (sciences et technologies de la santé et du social), l'évaluation des compétences orales en langues vivantes étrangères aura lieu en cours d'année. De même, l'enseignement technologique en langue vivante 1 des séries STD2A, STI2D et STL fera l'objet d'une évaluation en cours d'année. Ces nouvelles modalités d'évaluation contribueront fortement à élever le niveau en langues vivantes étrangères des bacheliers. Par ailleurs, l'évaluation du nouvel enseignement de spécialité informatique et sciences du numérique, dans la série S du baccalauréat général, sera effectuée en cours d'année, afin de prendre en compte les compétences spécifiques à cet enseignement. Enfin, pour mieux préparer les bacheliers technologiques à la poursuite d'études, les compétences relatives au travail sous forme de projet seront évaluées, dans les séries STD2A, STI2D et STL, en cours d'année. Le coefficient correspondant est emblématique de l'importance donnée à cette évaluation, puisqu'il représente entre 15 % et 20 % du total des coefficients dans ces séries.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O