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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fait que l'enseignement religieux est une discipline qui doit être obligatoirement dispensée dans l'enseignement secondaire en Alsace-Moselle. Or on constate qu'en Moselle, les services du rectorat ont décidé de regrouper l'enseignement religieux entre plusieurs classes de niveau, par exemple en mettant dans le même cours des élèves de 5e et de 4e. Une telle situation conduit à une aberration puisque, mécaniquement, d'une année sur l'autre les élèves qui sont actuellement en 5e, seront obligés de subir les mêmes cours l'année suivante ; cela ne correspond ni à l'esprit de la loi locale, ni au bon sens le plus élémentaire. Elle souhaiterait donc savoir pour quelle raison de nouvelles grilles ont été mises en place par le rectorat, notamment en ce qui concerne l'enseignement religieux catholique, où les seuils d'effectif minimum semblent être fixés, en Moselle, à un niveau inférieur à ceux de l'enseignement religieux protestant ou israélite, ce qui n'est pas le cas dans les deux départements alsaciens.
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Texte de la REPONSE :
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Pour la rentrée 2011, le rectorat de l'académie de Nancy-Metz a procédé à une modification dans le mode de calcul en matière d'horaires et de détermination des classes et groupes en enseignement religieux catholique. Cette modification s'est traduite par une augmentation du nombre d'élèves par groupe (passage de 24 à 26 élèves), tout en maintenant la durée de l'enseignement religieux. De ce fait, avec ce nouveau mode de calcul, les heures initialement prévues à 1 159 diminueraient donc à 908. Ce nouveau mode de calcul n'oblige en rien à un regroupement des élèves de niveaux différents, sauf à considérer une mise en oeuvre particulière en établissement dans le cadre de l'autonomie dont il dispose.
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