FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113189  de  M.   Idiart Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7028
Réponse publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10602
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  CAPES
Analyse :  langues régionales. pérennité
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir de l'apprentissage de la langue occitane. C'est avec stupeur et consternation que les acteurs de l'enseignement des langues régionales ont tout d'abord appris la décision du ministère de l'éducation nationale de ne pas organiser de CAPES de langues régionales en 2012. L'émotion populaire provoquée par cette décision a permis un salutaire retour à la normale. Alors que la France a ratifié la convention de l'Unesco sur la diversité culturelle, que les collectivités territoriales s'engagent au quotidien pour soutenir et accompagner nos langues régionales et que l'intérêt éducatif de leur apprentissage est largement reconnu, il semble indispensable que de revaloriser cet enseignement au sein de notre système éducatif. Aussi, il lui demande des garanties sur le nombre et la pérennité des postes de recrutement au CAPES d'occitan-langue d'oc afin que nos langues régionales disposent au lycée, d'une place plus conforme à nos engagements constitutionnels, internationaux et aux besoins exprimés par nombre de nos concitoyens.
Texte de la REPONSE : La préservation et la transmission de cet élément de la richesse du patrimoine culturel et linguistique national que représentent les langues et cultures régionales, dont l'occitan, sont l'objet de toute l'attention des services du ministère de l'éducation nationale qui, au travers de ses actions, s'emploie à améliorer les conditions de leur enseignement et de leur diffusion. L'ouverture de 4 postes pour la session 2012, dans la section du CAPES occitan langue d'oc en témoigne. Il faut cependant noter que la situation de cette discipline fait apparaître un sureffectif important (en février 2011, 11 équivalents temps plein, soit 8 % de la ressource affectée dans cette discipline). Par ailleurs, très peu de départs à la retraite sont prévus dans cette discipline, aussi bien en 2011 qu'en 2012. En outre, le nombre de postes proposés aux concours nationaux de recrutement des enseignants du second degré est arrêté, dans le respect du plafond d'emplois voté en loi de finances, en tenant compte de plusieurs paramètres dont le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2013, les besoins de recrutement en enseignants d'occitan seront donc réexaminés selon ces éléments de manière à assurer la meilleure adéquation possible entre les recrutements et les besoins d'enseignement.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O