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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Pinville appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les problèmes posés par la succession de fermetures de sites industriels en Charente. En effet, sont annoncées la fermeture du site de production du groupe Schneider de Merpins, proche de Cognac, ainsi que celle du site de Leroy-Somer sur la commune de Champniers, dans le bassin d'emplois d'Angoulême. Ces fermetures s'inscrivent dans un processus continu de désindustrialisation dans le département de la Charente qui, depuis le début des années 2000, frappe ces deux groupes ainsi que le groupe SAFT. Les responsables de l'entreprise Schneider Electric pourraient engager une politique de réindustrialisation des sites charentais passant par la relocalisation des productions « Zamak », qui ne seront plus produites au Brésil à la fin de l'année, par un engagement fort dans le projet de Mécatronique valley et par sa participation au programme régional d'innovation et de croissance verte initié par la région Poitou-Charentes. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement s'engage à prendre pour obtenir un moratoire du processus de fermeture du site de Merpins avant d'avoir mené à leur terme toutes les expertises et analyses portant sur les trois propositions de projets industriels précités.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DU SITE DE PRODUCTION DU GROUPE SCHNEIDER
À MERPINS
EN CHARENTE M. le président. La parole est
à Mme Martine Pinville, pour exposer sa question, n° 1131.
Mme
Martine Pinville. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je
souhaite appeler votre attention sur les grandes inquiétudes suscitées par la
succession de fermetures de sites industriels dans le département de la
Charente. En effet, sont annoncées la fermeture du site de production du groupe
Schneider de Merpins, proche de Cognac, ainsi que celle du site de Leroy Somer
sur la commune de Champniers, dans le bassin d'emploi d'Angoulême. Ces
fermetures s'inscrivent dans un processus continu de désindustrialisation de la
Charente qui, depuis le début des années 2000, frappe ces deux groupes, ainsi
que le groupe SAFT.
Les responsables de l'entreprise Schneider Electric
pourraient développer une politique de réindustrialisation des sites charentais,
notamment par la relocalisation des productions " Zamak ", qui ne seront plus
réalisées au Brésil à la fin de l'année, par un engagement fort dans le projet
de Mecatronic Valley et par une participation au programme régional d'innovation
et de croissance verte lancé par la région Poitou-Charentes.
Pourtant, sur
ces questions, lors d'une récente rencontre avec les élus charentais, le
président de Schneider Electric France n'a exprimé aucun engagement ferme
témoignant d'une véritable volonté du groupe Schneider en la
matière.
Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous m'indiquer les mesures
que le Gouvernement à prendre pour obtenir un moratoire du processus de
fermeture du site de Merpins tant que n'auront pas été menées à leur terme
toutes les expertises et analyses portant sur les trois projets industriels
précités ?
M. le président. La parole est à M. Laurent
Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent
Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Madame la
députée, vous appelez notre attention, comme vous l'avez fait lors d'une
précédente séance de questions orales sans débat, sur les importantes
difficultés auxquelles le groupe Scheider Electric est confronté.
Vous le
savez, ce groupe appartient à un secteur où la compétition internationale est
très soutenue, et nous sommes attentifs à la manière dont il cherche à renforcer
sa présence en France, ou du moins à sa stratégie en la matière.
Dans cette
optique, il s'agirait de spécialiser les sites industriels français, notamment,
vous l'avez rappelé, par un rapprochement des sites de Cognac et d'Angoulême,
distants de cinquante kilomètres.
Le regroupement des activités sur le site
d'Angoulême a été privilégié pour des raisons de taille : en effet, ce site
offre une capacité d'accueil importante et abrite des laboratoires de
développement technique. Le but est d'en faire un site intégré, unique et
pérenne. Néanmoins, cette décision entraîne des effets qui ne doivent pas être
sous-estimés, pour le territoire comme pour les salariés : cinquante kilomètres,
ce n'est pas rien.
Le dialogue social entamé le 31 mars, lors du comité
central d'entreprise, se poursuit. L'information a été présentée aux deux cents
salariés et aux élus locaux concernés. Des solutions d'accompagnement, destinées
notamment aux salariés, seront bien évidemment - et sont déjà - au coeur des
négociations. Le 9 juin dernier, lors d'une rencontre avec les élus, le
président de Schneider Electric a ainsi formulé ses premières propositions pour
revitaliser le bassin d'emploi.
Il s'agit d'outils efficaces à long terme,
s'ils sont bien utilisés. Nous disposons de témoignages intéressants à ce sujet,
notamment dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, où ils ont été
abondamment employés.
D'autre part, le groupe va procéder à une étude
d'impact social et territorial afin de mesurer les conséquences du transfert de
ses activités. Il s'est en outre engagé à rechercher un repreneur pour le site
et à maintenir les commandes passées aux sous-traitants de l'usine de
Merpins.
Quant à l'État, il est bien évidemment présent. Un dispositif
d'avances remboursables a ainsi été instauré, afin d'inciter à l'investissement
productif. Je puis vous assurer de notre détermination à ramener des activités
sur ce site ; ce combat est essentiel. Nous serons particulièrement vigilants
quant au respect par Schneider Electric de ses obligations en matière de
revitalisation et quant au bon usage du fonds de la convention de
revitalisation.
Tels sont les éléments que je suis en mesure de vous fournir
à ce stade. Je propose que nous suivions ensemble ce dossier au fil de la
procédure.
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