13ème législature

Question N° : 11320	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  27/11/2007  page :  7411
	Réponse publiée au JO le :  04/03/2008  page :  1876
Rubrique :	jeux et paris
Tête d'analyse :	lutte et prévention
Analyse :	addiction aux jeux
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation des jeux de hasard et plus précisément sur les jeux en ligne. Les jeux sur Internet sont aujourd'hui organisés par les opérateurs français de jeux d'argent, Française des jeux et PMU. Le Gouvernement a fait part de son intention d'autoriser les casinos français à proposer des services en ligne. Il lui demande de préciser les modalités de cette ouverture du marché et plus précisément les garanties que l'État et les opérateurs doivent maintenir sur la qualité et l'offre de jeux, ainsi que sur les règles relatives à la protection des joueurs.
Texte de la REPONSE :	L'exploitation des jeux en ligne n'est autorisée que dans le cadre des monopoles légaux. Il en résulte que les jeux de casinos en ligne sont et demeurent prohibés. Toutefois, face au développement international de l'offre sauvage de jeux en ligne, le Gouvernement a ouvert une réflexion sur la réorganisation globale du secteur des jeux et sur la modernisation de leur régime juridique. Cette réflexion devrait déboucher dans les prochains mois sur des propositions concrètes, concernant notamment le secteur des casinos, et permettant une ouverture maîtrisée et un meilleur contrôle de l'offre en ligne.

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