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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés budgétaires rencontrées par les hôpitaux publics. Depuis plusieurs années, les établissements publics de santé sont soumis à de lourdes contraintes financières. La politique de convergence tarifaire instaurée entre hôpitaux publics et privés a ainsi considérablement réduit leurs ressources. Par ailleurs, le plan hôpital 2012, qui a largement soutenu les projets portés par des établissements privés, s'est avéré bien en deçà des attentes du secteur hospitalier public. Celui-ci continue pourtant de prendre en charge la grande majorité des patients en situation sociale précaire, des personnes âgées dépendantes et des malades atteints de pathologies nécessitant un traitement long et coûteux. Par ailleurs, à la différence des cliniques privées, les établissements publics doivent mettre en oeuvre des actions de santé publique, financées par le biais de missions d'intérêt général et aide à la contractualisation (MIGAC). Or une partie des crédits alloués par l'État pour le financement de ces missions a été gelée au début de l'exercice budgétaire 2011, sous forme d'une provision de 530 millions d'euros. Les directeurs d'hôpitaux publics n'ont à ce jour aucune garantie quant à la destination finale de ces fonds. En conséquence, il lui demande quelle utilisation sera faite de cette provision et plus globalement, quelles mesures seront prises dans les mois à venir en faveur du secteur public hospitalier.
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