FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113231  de  M.   Cambadélis Jean-Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7037
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  conditions de séjour
Analyse :  ressortissants tunisiens
Texte de la QUESTION : M. Jean-Christophe Cambadélis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vaste opération d'arrestations qui, en France, vise depuis plusieurs semaines les ressortissants tunisiens arrivés d'Italie. Quatre mois après les premières arrivées estimées par le ministère de l'intérieur à 3 600, ces ressortissants tunisiens sont, selon les associations, actuellement entre 400 et 800 présents à Paris. Face à cette situation, et au désengagement du Gouvernement, la ville de Paris a mis en place depuis avril 2011, un dispositif d'aide d'urgence ponctuelle en lien avec les associations permettant un hébergement de 300 personnes avec accès aux soins, aide aux transports, cours de français, distribution de plusieurs centaines de repas, de kits d'hygiène, la tenue de maraudes humanitaires ainsi qu'un accompagnement social et administratif individuel. Il souhaite savoir quelles dispositions sont prises par le Gouvernement concernant l'application de l'accord de coopération signé en avril 2008 entre la France et la Tunisie prévoyant notamment l'embauche de 9 000 ressortissants tunisiens par an. De même, il souhaite l'interroger sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'aide au retour revalorisé pour les ressortissants tunisiens qui le souhaiteraient.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N