FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 113239  de  M.   Ginesta Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7035
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  lois de financement de la sécurité sociale
Analyse :  Cour des comptes. propositions. bilan
Texte de la QUESTION : Dans son récent rapport thématique sur les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières (IEG) la Cour des comptes effectue un contrôle de suivi des recommandations qu'elle avait formulées dans le précédent rapport qu'elle avait rendu sur ces institutions en avril 2007. Or elle constate que, sur trente-quatre recommandations émises, une seule a été intégralement mise en oeuvre. Cette inertie témoigne des grandes difficultés à réformer ces institutions et d'en améliorer la gestion à court terme. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, de bien vouloir lui faire connaître son analyse de la situation et de lui préciser les efforts qu'il souhaite engager afin d'aider les IEG à réformer leurs institutions sociales.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N